Quels types de contrats existe-t-il dans le cadre de la formation en alternance et du duaal leren ?

Flandre – Enseignement néerlandophone

Dans l’enseignement néerlandophone, le duaal leren se présente sous la forme d’un contrat de formation en alternance (Overeenkomst Alternerende Opleiding – OAO) ou d’un contrat de stage de formation en alternance (Stageovereenkomst Alternerende Opleiding – SAO). 

1. Overeenkomst Alternerende Opleiding (OAO)

L’OAO est conclu entre l’apprenti, l’entreprise agréée et le dispensateur de la formation (l’école). Il s’agit d’un contrat à durée déterminée.

• Un plan de formation doit être joint au contrat. Ce plan définit les compétences à acquérir sur le lieu de travail et dans le centre de formation. Le plan de formation est établi par le dispensateur de formation en concertation avec l’entreprise et l’apprenti et est signé par ces trois parties en même temps que le contrat.

• La durée du travail comprend la partie cours et la partie lieu de travail. Conjointement, ces deux parties constituent le contrat à temps plein, avec une durée du travail équivalente à la durée moyenne hebdomadaire du travail applicable à l’entreprise. L’apprenti passe au moins 20 heures par semaine (en moyenne sur base annuelle) en formation dans l’entreprise.

• L’apprenti reçoit une allocation d’apprentissage mensuelle en fonction de l’année de formation. Ces montants sont fixés pour la Flandre. Vous pouvez consulter le montant spécifique sur le site web des autorités flamandes.

• L’entreprise doit également se conformer à différentes obligations sociales, comme la déclaration ONSS, la déclaration DIMONA…

> Plus d’informations sur le contrat de formation en alternance (OAO)

> Plus d’informations sur l’indemnité d’apprentissage OAO

2. Stageovereenkomst Alternerende Opleiding (SAO)

Le SAO est conclu entre l’apprenti, l’entreprise agréée et le dispensateur de la formation (l’école). Il s’agit d’un contrat à durée déterminée. Ce contrat permet principalement aux apprentis de faire connaissance avec le monde de l’entreprise avant de conclure un contrat payant (OAO).

• La durée du travail comprend la partie cours et la partie lieu de travail. Conjointement, ces deux parties constituent le contrat à temps plein avec une durée du travail d’au moins 28 heures par semaine, et au maximum équivalente à la durée moyenne hebdomadaire du travail applicable à l’entreprise. L’apprenti passe moins de 20 heures par semaine (en moyenne sur base annuelle) en formation dans l’entreprise. Un SAO doit également être conclu si l’apprenti est formé sur un lieu de travail simulé.

• L’apprenti ne reçoit pas d’allocation d’apprentissage.

> Plus d’informations sur le contrat de stage de formation en alternance (SAO)

Bruxelles – Enseignement néerlandophone

Dans l’enseignement néerlandophone, le duaal leren se présente sous la forme d’un contrat de formation en alternance (Overeenkomst Alternerende Opleiding – OAO) ou d’un contrat de stage de formation en alternance (Stageovereenkomst Alternerende Opleiding – SAO). 

1. Overeenkomst Alternerende Opleiding (OAO)

L’OAO est conclu entre l’apprenti, l’entreprise agréée et le dispensateur de la formation (l’école). Il s’agit d’un contrat à durée déterminée.

• Un plan de formation doit être joint au contrat. Ce plan définit les compétences à acquérir sur le lieu de travail et dans le centre de formation. Le plan de formation est établi par le dispensateur de formation en concertation avec l’entreprise et l’apprenti et est signé par ces trois parties en même temps que le contrat.

• La durée du travail comprend la partie cours et la partie lieu de travail. Conjointement, ces deux parties constituent le contrat à temps plein, avec une durée du travail équivalente à la durée moyenne hebdomadaire du travail applicable à l’entreprise. L’apprenti passe au moins 20 heures par semaine (en moyenne sur base annuelle) en formation dans l’entreprise.

• L’apprenti reçoit une allocation d’apprentissage mensuelle en fonction de l’année de formation. Ces montants sont fixés pour la Flandre. Vous pouvez consulter le montant spécifique sur le site web des autorités flamandes.

• L’entreprise doit également se conformer à différentes obligations sociales, comme la déclaration ONSS, la déclaration DIMONA…

> Plus d’informations sur le contrat de formation en alternance (OAO)

> Plus d’informations sur l’indemnité d’apprentissage OAO

2. Stageovereenkomst Alternerende Opleiding (SAO)

Le SAO est conclu entre l’apprenti, l’entreprise agréée et le dispensateur de la formation (l’école). Il s’agit d’un contrat à durée déterminée. Ce contrat permet principalement aux apprentis de faire connaissance avec le monde de l’entreprise avant de conclure un contrat payant (OAO).

• La durée du travail comprend la partie cours et la partie lieu de travail. Conjointement, ces deux parties constituent le contrat à temps plein avec une durée du travail d’au moins 28 heures par semaine, et au maximum équivalente à la durée moyenne hebdomadaire du travail applicable à l’entreprise. L’apprenti passe moins de 20 heures par semaine (en moyenne sur base annuelle) en formation dans l’entreprise. Un SAO doit également être conclu si l’apprenti est formé sur un lieu de travail simulé.

• L’apprenti ne reçoit pas d’allocation d’apprentissage.

> Plus d’informations sur le contrat de stage de formation en alternance (SAO)

Bruxelles – Enseignement francophone

Contrat d’alternance

Le contrat de formation en alternance est conclu entre l’apprenti, l’entreprise agréée et le dispensateur de la formation (l’école). Il s’agit d’un contrat à durée déterminée.

• Un plan de formation doit être joint au contrat. Ce plan définit les compétences à acquérir sur le lieu de travail et dans le centre de formation. Le plan de formation est établi par le dispensateur de formation en concertation avec l’entreprise et l’apprenti et est signé par ces trois parties en même temps que le contrat.

• La date de début du contrat de formation en alternance peut correspondre soit au début de la formation dans le centre, soit au premier jour dans l’entreprise. Le contrat est à durée déterminée, conformément au plan de formation.

• Le montant de l’indemnité d’apprentissage correspond à un pourcentage du RMMG déterminé en fonction du niveau de compétence atteint (et défini dans le plan de formation) : A, B ou C. Ce montant est un montant fixe qui couvre les heures de formation auprès du dispensateur de formation et dans l’entreprise, quel que soit le nombre d’heures prestées. Il s’agit d’un montant minimum. L’entreprise peut décider elle-même d’augmenter l’indemnité d’apprentissage.

• Depuis le 01/04/2024, la rétribution forfaitaire minimum des apprenants est adaptée selon les montants suivants : 
  
  • Niveau A : 351,9816 €/mois 
  • Niveau B : 496,9152 €/mois 
  • Niveau C : 662,5536 €/mois 

• En outre, l’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile et une assurance maladie-accident du travail pour l’apprenti et s’engage à rembourser ses frais de déplacement.

   

> Plus d’informations sur le contrat d’alternance

Wallonie – Enseignement francophone

Contrat d’alternance

Le contrat de formation en alternance est conclu entre l’apprenti, l’entreprise agréée et le dispensateur de la formation (l’école). Il s’agit d’un contrat à durée déterminée.

• Un plan de formation doit être joint au contrat. Ce plan définit les compétences à acquérir sur le lieu de travail et dans le centre de formation. Le plan de formation est établi par le dispensateur de formation en concertation avec l’entreprise et l’apprenti et est signé par ces trois parties en même temps que le contrat.

• La date de début du contrat de formation en alternance peut correspondre soit au début de la formation dans le centre, soit au premier jour dans l’entreprise. Le contrat est à durée déterminée, conformément au plan de formation.

• Le montant de l’indemnité d’apprentissage correspond à un pourcentage du RMMG déterminé en fonction du niveau de compétence atteint (et défini dans le plan de formation) : A, B ou C. Ce montant est un montant fixe qui couvre les heures de formation auprès du dispensateur de formation et dans l’entreprise, quel que soit le nombre d’heures prestées. Il s’agit d’un montant minimum. L’entreprise peut décider elle-même d’augmenter l’indemnité d’apprentissage.

• Depuis le 01/04/2024, la rétribution forfaitaire minimum des apprenants est adaptée selon les montants suivants : 
  
  • Niveau A : 345,0796 €/mois 
  • Niveau B : 487,1712 €/mois 
  • Niveau C : 649,5616 €/mois 

• En outre, l’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile et une assurance maladie-accident du travail pour l’apprenti et s’engage à rembourser ses frais de déplacement.

   

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